Les retombées économiques
Les retombées dues à la présence d’un parc éolien
sur le territoire sont de 4 ordres :
- Retombées fiscales annuelles liées à la présence et l’exploitation du parc éolien :
- Contribution Economique Territoriale (CET) composée de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER)
- Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
- Convention et loyers liés à l’implantation du parc éolien
- Mesures de compensation liées aux modifications de l’espace engendrées par le parc
- Création d’activité économique locale (emploi de sociétés locales pour le chantier et emploi de techniciens pour la maintenance des éoliennes)
Concernant les retombées fiscales annuelles, compte tenu des taux en vigueur en 2026, les montants et la répartition suivante peuvent-être envisagée pour le parc éolien de La Chapelle-Janson.
Estimation des retombées fiscales annuelles pour le parc autorisé de 3 éoliennes de 3,6 MW
(Calculs issus des taux en vigueur en 2026. Source simulateur: AMORCE “Simulateur de la fiscalité éolienne (ENE08)”)
(calculs issus de la Loi de Finances 2019 selon les taux fiscaux de 2019)